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Permis d’exécution de la municipalité : est-ce nécessaire ?

5 février 2021

Plus on passe de temps à la maison et plus l’envie de faire des rénovations est forte. Est-ce qu’il est obligatoire d’obtenir un permis d’exécution de notre municipalité pour effectuer des travaux à la maison? Est-ce que tous les types de travaux demandent de faire de telles démarches?

Qu’est-ce qu’un permis

Demander un permis ou non est la première question qu’il faut se poser avant d’entreprendre des travaux de rénovation. Que l’on parle de travaux d’envergure ou simplement de l’agrandissement de la terrasse mieux vaut savoir à quoi s’en tenir en matière de permis afin d’éviter les mauvaises surprises. En premier lieu, un permis de construction ou de rénovation est un document officiel émis par votre ville pour vous autoriser à faire des améliorations à votre maison ou immeuble

Avant d’octroyer un permis, la ville s’assure que les travaux projetés respectent les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Ne pas se conformer à cette obligation d’obtenir un permis pourrait au final couter très cher. La ville pourrait en effet vous donner une amende ou même vous obliger à défaire des rénovations effectuées illégalement et qui ne respecteraient pas les règles.

Les couts liés à l’obtention d’un permis.

En matière de couts, c’est très variable d’une municipalité à l’autre. Certains pratiquent des prix fixes et d’autres établissent un montant par tranche de 1000$ d’investissement par exemple. Même si le cout de demander un permis de construction ou de rénovation peut sembler prohibitif, ce sera toujours moins onéreux que de payer une éventuelle amende, d’avoir à mettre sur pause tout un chantier ou encore d’avoir à déconstruire un cabanon qui ne serait pas bâtit au bon endroit sur votre terrain.

Permis ou pas de permis?

La plupart des travaux modifiant de manière significative votre demeure demandent un permis. Les travaux de peinture sont exclus de l’obligation d’obtenir l’aval de la municipalité, il en va de même si vous décidez de changer un couvre-plancher ou encore un évier. La notion de modification significative est un bon guide pour savoir si un permis est requis ou non.

Voici quelques travaux qui demandent un permis : l’ajout d’une pièce ou l’agrandissement de la maison, la reconfiguration des cloisons ou de la tuyauterie, l’ajout d’un garage ou d’un cabanon, l’ajout ou la construction d’un balcon, d’une terrasse ou d’un perron, le remplacement des portes (extérieures) et des fenêtres, l’installation d’une piscine creusée, des travaux aux murs porteurs, l’altération d’un bâtiment patrimonial ou encore la démolition d’un bâtiment.

Cette liste est évidemment non-exhaustive et dans le doute, mieux vaut prendre rendez-vous avec votre municipalité pour vous assurer que vos travaux sont conformes. C’est également une bonne idée de procéder à la demande de permis plusieurs semaines avant le début estimé des travaux puisque les délais d’analyse peuvent parfois être longs. De plus, il faut prévoir que l’inspecteur de la ville vous demandera peut-être de faire des modifications à vos plans initiaux, ce qui implique également des délais.

Et vous, pensez-vous faire des travaux dans les prochains mois?

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