Ai-je besoin d’un permis d’exécution à Laval pour effectuer des travaux d’électricité à la maison ?

9 novembre 2022

C’est bien connu, plus on passe de temps à la maison et plus l’envie de faire des rénovations est forte. Est-ce qu’il est obligatoire d’obtenir un permis d’exécution de la ville de Laval pour effectuer des travaux d’électricité à la maison? Est-ce que tous les types de travaux demandent de faire de telles démarches?

Qu’est-ce qu’un permis

La première question à se poser avant de débuter des travaux; est-ce qu’il faut obtenir un permis ou non? Que l’on parle de travaux d’envergure ou de l’agrandissement de la terrasse mieux vaut savoir à quoi s’en tenir en matière de permis afin d’éviter les mauvaises surprises. Qu’est-ce qu’un permis de construction ou de rénovation? C’est un document officiel que la ville de Laval publiera pour vous autoriser à faire des améliorations à votre maison ou immeuble. Avant d’octroyer un permis, la ville de Laval s’assure que les travaux projetés respectent les règles d’urbanisme et de construction en vigueur. Ne pas se conformer à cette obligation d’obtenir un permis pourrait vous couter très cher. La ville de Laval pourrait vous donner une amende ou même vous obliger à défaire des rénovations effectuées illégalement et donc, qui ne respecteraient pas les règles.

Est-ce que les travaux d’électricité demandent un permis?

Pour les travaux électriques, ce sont les entrepreneurs qui doivent disposer d’une licence spécifique, comme celle permettant de travailler sur plusieurs types de raccordement (électricité et eau). Vous pouvez vérifier les antécédents de votre entrepreneur auprès de la RBQ, ou bien de l’Office des consommateurs. L’entrepreneur ou le constructeur-propriétaire en électricité doit déclarer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) les travaux de construction qu’il a faits. Cette obligation ne s’applique pas s’il s’agit de travaux mentionnés dans une demande de raccordement faite à une entreprise publique de distribution d’électricité ou de travaux engageant une puissance d’au plus 10 kW qui ne nécessitent pas un remplacement ou un ajout de câblage.

Permis ou pas de permis?

Le permis de la ville est obligatoire dans la plupart des travaux modifiant de manière significative votre demeure. Les travaux de peinture sont exclus de l’obligation d’obtenir l’accord de la municipalité, il en va de même si vous décidez de changer un couvre-plancher ou encore un évier. La notion de modification significative est un bon guide pour savoir si un permis est requis ou non.

Voici quelques travaux qui demandent un permis : l’ajout d’une pièce ou l’agrandissement de la maison, la reconfiguration des cloisons ou de la tuyauterie, l’ajout d’un garage ou d’un cabanon, l’ajout ou la construction d’un balcon, d’une terrasse ou d’un perron, le remplacement des portes (extérieures) et des fenêtres, l’installation d’une piscine creusée, des travaux aux murs porteurs, l’altération d’un bâtiment patrimonial ou encore la démolition d’un bâtiment.

Cette liste est évidemment non-exhaustive et dans le doute, mieux vaut prendre rendez-vous avec votre municipalité pour vous assurer que vos travaux sont conformes. C’est également une bonne idée de procéder à la demande de permis plusieurs semaines avant le début estimé des travaux puisque les délais d’analyse peuvent parfois être longs. De plus, il faut prévoir que l’inspecteur de la ville vous demandera peut-être de faire des modifications à vos plans initiaux, ce qui implique également des délais.

Si vous êtes à Laval ou dans ses environs, et vous avez un projet d’installation électrique, n’hésitez pas à nous appeler.